Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via le site creative-cables.ch par des clients domiciliés en Suisse, ou ayant une adresse de livraison en Suisse. En passant commande, le client accepte les CGV en vigueur au moment de la commande. Sauf accord convenu entre l’opérateur et le client.

2. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable. En cas de litige, le for juridique est à Lignières, Neuchâtel, sauf dispositions contraires prévues par le droit impératif.
En cas de litige, la version française des CGV fait foi.

3. Informations sur le vendeur (ou opérateur)

MaMo Design Maxime Moret
Hautes Bornes 2
2523 Lignières
IDE : CHE-247.605.424

4. Produits et offres

Les produits présentés sur le site sont décrits et illustrés avec la plus grande exactitude possible. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse, sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués séparément lors du processus de commande.

6. Commande et conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu lorsque le client confirme sa commande sûr le site Internet. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de litige antérieur.

7. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Les commandes sont traitées après réception du paiement.

8. Livraison

Les commandes sont traitées dans un délai de 48 heures suivant la confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité du stock.

Sauf indication contraire, les colis sont distribués par la Poste suisse. Une fois remis à la Poste, le délai de livraison standard est de 2 à 3 jours ouvrables.

Les assemblages sont directement réalisés par notre équipe en Italie. En cas de rupture de stock en Suisse, les commandes peuvent être expédiées depuis notre stock principal situé en Italie. Dans ces cas, le délai de livraison peut s'étendre jusqu'à 10 jours ouvrables.
(Même dans ces conditions, la distribution est assurée par la Poste suisse et n’engendre aucun frais supplémentaire pour le client.)

Si votre commande est urgente, nous vous invitons à nous contacter avant de la valider, afin de vérifier la disponibilité des produits concernés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard.

9. Droit de retour et rétractation

Le client dispose d’un droit de retour de 15 jours après réception des produits. Il doit informer le vendeur au préalable par email. (N° d’article, quantité, motif du retour)
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part du vendeur.
Aucun retour ou remboursement n’est accepté pour les produits sur-mesure, sauf en cas d’erreur de la part du vendeur.

Les remboursements se font uniquement par virement bancaire.
Les informations nécessaires au remboursement sont les suivantes :
Titulaire du compte
IBAN
Code Postale et Lieu

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
MaMo Design
Creative-cables.ch
Hautes Bornes 2
2523 Lignières

10. Garantie et responsabilité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 197 et suivants du Code des obligations suisse (CO).

Le client est tenu de vérifier les produits à réception et de signaler immédiatement tout défaut apparent, au plus tard dans un délai de 7 jours après livraison. Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés, sauf en cas de vice caché.

En cas de défaut dûment signalé dans les délais, l’opérateur pourra, à sa discrétion :
Remplacer le produit défectueux,
Proposer une réduction de prix appropriée,
Ou rembourser le prix payé contre restitution du produit.

Toute autre garantie, notamment concernant l’usure normale, une mauvaise utilisation, un usage inapproprié, ou une modification du produit par le client, est exclue.

La durée maximale de garantie est limitée à 2 ans à compter de la date de livraison.

Dans tous les cas, la responsabilité de l’opérateur est limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit concerné.

L’opérateur décline toute responsabilité en cas de vol durant le processus de livraison.

11. Responsabilités de l’utilisateur

L’opérateur du site www.creative-cables.ch décline toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’utilisation incorrecte du service proposé. L’opérateur, ses représentants et ses employés ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de l’usage fait des produits vendus.

L’opérateur décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou informations inexactes présentes sur le site www.creative-cables.ch ou sur tout site tiers accessible via des liens ou références.

Aucune garantie n’est donnée quant à l’adéquation des services ou produits à un besoin particulier de l’utilisateur.

Le site www.creative-cables.ch fait l’objet de mises à jour régulières. Les informations qu’il contient peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. L’opérateur se réserve le droit de les corriger à tout moment, sans préavis.

L’opérateur ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs au site ou à ses services. Toute interruption planifiée sera, dans la mesure du possible, communiquée à l’avance. L’opérateur ne peut être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.

Il appartient à l’utilisateur d’évaluer l’exactitude, la pertinence et l’utilité des informations disponibles sur le site www.creative-cables.ch.

L’opérateur décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou immatériels, tels que la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits ou services proposés.

L’opérateur ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution dus à des cas de force majeure, tels que notamment accidents, catastrophes naturelles, incendies, conflits sociaux, pandémies, actes gouvernementaux, interruptions de transport ou d’approvisionnement. En pareil cas, le client pourra demander le remboursement des sommes versées pour les produits non livrés.

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité de l’opérateur est limitée au montant payé par le client pour le ou les produits concernés par le litige.

Les produits ne peuvent être commandés que par des personnes majeures. En cas d’achat effectué par un mineur ayant fourni de fausses informations, les représentants légaux (parents ou tuteurs) seront tenus responsables du paiement des produits achetés.

12. Copyright et marque déposée

Étant donné que dans les pages www.creative-cables.ch il n’y a pas d’intention de reproduire volontairement tout droit d'auteur ou de violer de la loi; ayant dit que, pour tout matériel original publié sur www.creative-cables.ch est la source dans le cas où vous rencontrez une violation de matériel protégé, selon le porteur véritable de celui-ci, doit en informer l'état-major de www.creative-cables.ch (via e-mail à info.ch@creative-cables.com) qui étudiera immédiatement et le résoudra, en supprimant du contenu.

Il est à noter que chaque produit ou le nom du produit et la description de chaque nom et sa description, compagnie, société, noms de personnes, marques, logos référencés sur ce site sont des marques commerciales ou procédés de leur propriétaire ou détenteur respectifs et peuvent être protégés par des brevets et / ou droits d'auteur accordés ou enregistrés par les autorités. Nous déclarons aussi que tout le contenu du site www.creative-cables.ch, comme le texte, les fichiers, les tables, les informations contenues dans les pages du site Web, graphiques, HTML, logos, icônes, images, graphiques, chansons, audio-vidéo compilation (soit la collection, l'arrangement et l'assemblage), tous les logiciels, le code source, les projets d'application, des formules, des algorithmes, bases de données, etc., utilisés sur le site sont considérés comme la propriété exclusive de Mosaic Srl, ou son contenu, fournisseurs et produits sont protégés par les lois nationales (L. 663/1941, tel que modifié) des États-Unis et le droit d'auteur international, brevets et autre propriété intellectuelle et / ou utilisations industriels.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, déposer un brevet, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produits ou services obtenus à partir de ce site web, même sans but lucratif. Sera particulièrement surveillé : utilisation des images, des photos, bannière, développement de Mosaic S.r.l dans son "labo photo" et "Studio Image". Autorisation éventuelle doit être demandée par écrit par e-mail et considérée comme acceptée qu'avec le consentement spécifique des administrateurs de Mosaic S.r.l, toujours par écrit. Pas de réponse ne donne lieu à aucune autorisation. Toute utilisation autre que celle prévue par les présentes «Conditions Générales du Contrat de Mosaic Srl de www.creative-cables.ch" y compris la réduction, la modification, la distribution, la transmission, la reproduction, l'affichage ou l'exécution du contenu de ce site sont interdits et toute utilisation non autorisée des ressources www.creative-cables.ch constitue une violation du droit d'auteur et expose le responsable à des conséquences juridiques prévues à l'art. 171, 171 bis, 171 ter, 174-bis et 174-ter de la loi 633/1941 et ses modifications ultérieures.

13. Protection des données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Creative Cables. Le traitement des données s’effectue conformément à la législation suisse sur la protection des données, au décret législatif italien n°196/2003 (Code en matière de protection des données personnelles) ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Mosaic Srl, dont le siège est situé Corso Francia 30, 10143 Torino, Italie. Le traitement est réalisé dans ses bureaux ou par des prestataires expressément mandatés à cet effet.

Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :
Les informations fournies volontairement par l’utilisateur (formulaires de contact, inscriptions, commandes) ;
Les données de navigation (adresses IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la session, etc.) collectées à des fins statistiques et d’optimisation du site.
Ces données ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire pour fournir les services demandés, répondre aux sollicitations des utilisateurs ou pour garantir le bon fonctionnement du site.

Utilisation des cookies

Des cookies techniques et analytiques sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site. Des cookies tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) peuvent également être installés à des fins de publicité ciblée ou d’analyse.
L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

Finalité du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour :
Répondre aux demandes d’information ou de contact ;
Exécuter les commandes et prestations demandées ;
Assurer la maintenance et la sécurité du site web ;
Respecter les obligations légales en vigueur.

Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données ;
Droit de rectification ou de mise à jour ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de marketing ;
Droit à la portabilité des données.

Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse suivante :
info.ch@creative-cables.com

Version mise à jour le 18.06.2025